La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d’un contrat de travail, sous certaines conditions.
L’assistante maternelle a, en général, un turn-over important d’enfant. Au cours du temps d’accueil de l’enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d’horaires, modification du temps de travail, passage en accueil péri-scolaire...
Sauf licenciement ou retrait d’enfant pour faute grave, le contrat se termine, suite à un préavis et à la remise d’une attestation de rupture à remettre à Pôle emploi.
L’ouverture des droits à l’assurance chômage
Un régime d’assurance chômage plus favorable est entré en vigueur le 1er octobre 2014
Plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies pour bénéficier de l’indemnisation au chômage :
- Avoir une rupture de contrat de travail telle qu’un CDI par licenciement ou retrait d’enfant, rupture conventionnelle, fin de CDD, démission légitime (déménagement, suivi du conjoint qui nécessite un changement de résidence, harcèlement, salaires non payés…).
- Etre inscrite comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
- Etre à la recherche d’un travail et physiquement apte à l’exercice d’un emploi.
- Ne pas avoir atteint l’âge d’ouverture à la retraite (entre 60 et 62 ans).
2 facteurs sont pris en compte pour l’obtention de l’indemnité chômage, appelée allocation de retour à l’emploi (ARE).
Il faut cumuler 4 mois de travail effectif soit 122 jours ou 610 heures de travail sur une période de référence durant laquelle est prise en compte l’activité, qui est de 28 mois (36 mois pour les plus de 50 ans).
Des périodes non travaillées, comme un arrêt maladie, maternité, une formation professionnelle compte dans le calcul, à hauteur de 5 heures par jour.
La durée maximale d’indemnisation est de 24 mois. Pour les plus de 50 ans, elle est allongée à 36 mois.
En tant que demandeur d’emploi, la personne doit s’inscrire en ligne sur le site de Pôle emploi.
Elle reçoit par la suite, un dossier de demande d’allocation chômage, auquel elle doit ajouter une photocopie de la carte d’identité et de la carte vitale, un RIB et l’attestation de l’employeur.
Le versement de l’ARE se fait suite à la réception du dossier de l’assistante maternelle.
La date de calcul de l’ouverture débute à partir à la fin du préavis du contrat de travail et après 3 jours de délai de carence.
L’indemnisation peut être différée et retardée, si la salariée a acquis des congés annuels mais ne les a pas pris.
Le calcul est simple : il suffit de diviser le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés au salaire journalier de référence. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez.
