A l’entrée à la maternelle, l’enfant peut continuer à être accueilli chez son assistante maternelle, qui peut aller le chercher à midi ou à la sortie des classes, l’après-midi.
Un nouveau rythme s’impose pour l’enfant qui grandit. Toutefois, en fonction de leurs horaires, les parents ne souhaitent pas imposer à leur enfant, la cantine et la garderie, ce qui induit des journées très longues, pour les petits d’environ 2 ans. Le contrat de l’ass mat doit être modifié par un avenant.
Un avenant au contrat de travail de l’assistante maternelle
Une assistante maternelle est liée à l’embauche, avec les parents employeurs à un contrat de travail. Toute modification fait l’objet d’un avenant.
En l’occurrence, le passage d’un accueil à temps plein à un accueil périscolaire doit être établi par écrit sur plusieurs points :
- Le nombre d’heures effectives en accueil périscolaire.
- La mise à jour du montant des indemnités kilométriques, si l’ass mat utilise son véhicule personnel.
- La mise à jour des frais de repas.
L’assistante maternelle est-elle obligée d’accepter ce changement en accueil périscolaire ?
Bien entendu, elle a le droit de refuser, ce qui va induire la rupture du contrat de travail.
Il est important de bien respecter le préavis, qui est de 15 jours, si vous avez moins d’un an d'ancienneté et 1 mois, si vous avez plus d’un an d'ancienneté. Le préavis débute au 1er jour de notification de la rupture.
Il est également possible de débuter un contrat en périscolaire, sans avoir accueilli l’enfant auparavant. Le contrat pour un accueil périscolaire doit être rédigé de la même manière, qu’un accueil sur des journées complètes.
La salariée doit être déclarée à l’URSSAF. Les parents employeurs doivent la rémunérer chaque mois, en chèque ou en CESU.
Ils peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, si le temps de travail de l’ass mat est supérieure à 16 heures par mois.
Les assistantes maternelles qui ont une restriction dans leur agrément peuvent trouver l’accueil périscolaire idéal. En fonction des départements, il est possible d’avoir, par exemple, un agrément pour 2 enfants : un enfant de moins de 18 mois et un autre de plus de 18 mois.
Pour une personne qui débute sa carrière, elle ne sera pas obligée d’attendre les 18 mois du bébé qu’elle accueille, pour avoir ses 2 places occupées.